Temps d'attente quitus fiscal immatricul. Voilier hollandais

Qui a eu l'expérience d'une longue attente pour le quitus fiscal exigé par les Aff Mar pour immatriculer un voilier ex-hollandais.
Le Service National du Quitus Fiscal à répondu ne pas servir mon département de domicile (le 92).

L'équipage
#fiscal#obtention#quitus#temps
LAKSLAKS
4j
robertoroberto
4j

Ex Kadaster ou ICP ?

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LAKSLAKS
4j

Ni L'un ni l'autre. Le voilier avait été inscrit au "Watersport..."pendant 2 ans puis desinscrit 2 ans avant l'achat. Le Kadaster a fourni 2 fois en 2012 et 2023 un certificat de non-enregistrement (payant)

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robertoroberto
4j4j

Le ''Watersport...'' donne le ICP, c est/etait un titre utilise plein de fois pour inscrire des navires etrangers (lire hors tva) dans un ''registre'' (entre guillement car legalement c est comme une carte de club sportif) europeen Neerlandais, puis radiation et inscription dans un autre registre europeen pas tres regardant du pdv paiement TVA. La combine a dure quelques temps puis pratiquement tous les registres europeens se sont mis a demander le quitus fiscal surtout pour ce qui vient du ICP du Watersport.
Il y a aussi eu le cas du navire de ONG pour les migrants inscrit au ICP qui a cree beaucoup de bruit.

En tout cas, le Watersport n a aucune legitimite pour delivrer un quitus fiscal.

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safioransafioran
4j

J'ai obtenu mon quitus fiscal en 15 jours par internet sur le site impôt.gouv . Chaque département possède son service qui fonctionne probablement en télétravail . Ça marche très bien et c'est réactif .

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SolentSolent
4j

J’ai obtenu mon quitus fiscal en allant à mon centre des impôts, à l’époque à Lyon.
Ça a dû me prendre une heure attente comprise.

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DomdeDomde
4j

Mon vendeur l’a obtenu en 10 jours auprès du centre des impôts dont il dépendait. J’avais mis une condition suspensive à la vente il avait signé sans la lire et était très inquiet. Il avait inutilement mis le bateau sous pavillon polonais. Ca lui a aussi couté les frais de radiation.

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