Réforme TAEMUP (projet)

🧾 Synthèse claire de l’amendement (TAEMUP – Loi de finances 2026)

Cet amendement réforme en profondeur la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), applicable aux bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur, à partir du 1er janvier 2026.

🎯 Objectifs principaux

• Rendre la taxe plus juste, plus lisible et plus écologique
• Basculer d’une taxation “administrative” à une taxation basée sur la puissance réelle
• Favoriser les motorisations propres
• Faire davantage contribuer les grands yachts
• Sécuriser et augmenter le rendement fiscal (+5 M€ en 2026)

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⚙️ Ce qui change concrètement

1️⃣ Puissance moteur : fin des “chevaux administratifs”

Avant

• Taxe basée sur la puissance administrative douanière
• Barèmes complexes, forfaitaires et parfois peu représentatifs de la réalité

Après

• Taxation basée sur la puissance réelle en kilowatts (kW)
• Seuil de taxation :

Bateaux taxés si puissance ≥ 120 kW (~163 chevaux réels)

Nouveau barème moteur (progressif)

Tu paies par tranche, comme l’impôt sur le revenu :

Tranche de puissance (kW)	Tarif par kW
Jusqu’à 159	3 €
160 à 299	4 €
300 à 999	5 €
+ de 999	6 €

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2️⃣ Création d’un “droit coque” renforcé

La longueur du bateau génère une part fixe annuelle :

Longueur coque	Taxe
< 7 m	0 €
7 à 8 m	80 €
8 à 9 m	110 €
9 à 10 m	185 €
10 à 11 m	250 €
11 à 12 m	285 €
12 à 15 m	470 €
15 à 24 m	900 €
+ de 24 m	1 200 €

🎯 Objectif clair : faire payer plus les navires de grande plaisance

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3️⃣ Bonus écologique

Si ton bateau est propulsé par :

• ⚡ Électricité
• 💧 Hydrogène
• Ou combinaison des deux

➡️ -50 % sur la part moteur
(cumulable avec la réduction d’ancienneté)

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4️⃣ Réduction pour ancienneté (mais plus ciblée)

Bateaux construits avant 2008 bénéficient d’abattements :

Partie moteur

Année construction	Réduction
Avant 1993	-70 %
1993–1997	-50 %
1998–2007	-25 %

⚠️ MAIS :

Plus de réduction moteur si puissance ≥ 1000 kW
(fin des “vieux gros yachts sous-taxés”)

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5️⃣ Véhicules nautiques à moteur (jetskis)

Même logique d’abattement d’âge :

• Jusqu’à -70 % pour les plus anciens

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6️⃣ Cas où la puissance est inconnue

L’État pourra fixer une puissance forfaitaire selon :

• Type de propulsion
• Longueur de coque

(par arrêté ministériel)

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🧠 Vulgarisation “plaisancier / propriétaire de bateau”

En une phrase

L’État veut que tu paies ta taxe selon la vraie puissance de ton bateau et son impact environnemental, pas selon un vieux chiffre administratif.

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Ce que ça change pour toi concrètement

🚤 Si tu as un bateau “normal” (voilier, petit moteur, < 120 kW)

👉 Tu passes probablement sous les radars

• Pas de taxe moteur
• Tu ne paies que la petite taxe coque si ton bateau fait plus de 7 mètres

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🛥️ Si tu as un bateau puissant

Avant :

• Tu pouvais avoir un gros moteur mais une puissance administrative “optimisée”

Après :

Plus ton moteur est puissant, plus tu paies — au kilowatt réel

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⚡ Si tu passes à l’électrique / hydrogène

Tu gagnes :

• 50 % de réduction sur la taxe moteur
• * éventuelle réduction d’âge

C’est un vrai signal fiscal vert

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🛳️ Si tu as un grand yacht (+24 m)

Tu es clairement ciblé :

• Taxe coque passe à 1 200 € minimum
• Taxe moteur souvent élevée
• Plus de réduction si moteur > 1000 kW

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💬 La philosophie derrière la réforme

Avant :

“On taxe selon des catégories administratives compliquées”

Maintenant :

“On taxe selon :

• la taille du bateau
• la puissance réelle
• et son impact écologique”

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⚓ En résumé ultra simple

Profil	Effet
Petit plaisancier	Peu ou pas d’impact
Bateau moteur puissant	Taxe plus élevée
Grand yacht	Taxe nettement plus élevée
Bateau électrique/hydrogène	Grosse réduction
Vieux gros bateau très puissant	Perte des avantages

(Synthèse générée avec l'IA)

Le bonus écologique pour l'hydrogène ou l'électricité mais pas pour le vent ???

taxation uniquement à la coque si moteur inférieur à 120 kW, donc, généralement, pas de taxation moteur pour les voiliers.
à moins d'avoir un monstre.

Le TAEMUP est le nouveau nom du DAFN depuis quelques années déjà, c'est à priori la méthode de calcul qui va évoluer.

je pense qu'il serait sage d'attendre la publication intégrale de la loi de finances.

rien ne dit, bien que ce soit probable, que cet amendement du Sénat ait été adopté tel que proposé, et qu'il soit applicable au 1er janvier, compte-tenu que beaucoup ont déjà payé selon les anciennes dispositions.

en train de lire
www.legifrance.gouv.fr[...]599589/

les articles ne sont pas encore modifiés.
A suivre.