Démarche pour passer de copropriété à pleine propriété en ligne?

Démarche pour passer de copropriété à pleine propriété possible en ligne?

Bonjour à tous.

Pouvant enfin récupérer la pleine propriété de notre voilier, je me demande s'il est possible de passer par les démarches en ligne ou faut il le faire "à l'ancienne"?
Les infos sur le site ne sont pas extrêmement claires à ce sujet et pour l'acquisition en copropriété nous n'avions pas pu le faire en ligne.

Merci d'avance pour vos retours et bonne journée.
Alexis

L'équipage
06 déc. 2024
06 déc. 2024

Étonnant. pour ma barrique en aout23 je n'ai eu aucun problème pour l'achat en copro a 50/50.
Bon c'est vrai que le site n'est pas très clair, il faut que le vendeur modifie son 50% en 0 et toi l'inverse de ton cote.


jackthecrack:voilà, puis que tout le monde clique sur valider ds le mois. Le code de vente ds ce cas est inutile.·le 30 juil. 13:41
06 déc. 2024

Ok, je vais regarder ça, merci ;)
Alexis


s'ils sont tous français avec accès franceconnect, pas de souci en ligne.
Sinon, courrier avec les actes de vente et lettre associé aux autorités ad hoc, et no pb.
Testé et validé plusieurs fois.

J., pro de la copro


jackthecrack:si, j'ajoute... C'est le copropriétaire désigné comme gérant (obligatoire !) qui déclare la vente (il est le seul à avoir les droits), rentre un nouveau copropriétaire, et reventile les parts. % pour chacun. Par ex, si 2x50% et un des deux change, 50% pour le nouveau (faut rentrer ses coordonnées*) puis 0% pour le vendeur.Et ensuite chaque copropriétaire a 1 mois pour valider la modification (gros bouton valider !), faute de quoi la démarche est annulée.MAIS si l'un au moins de copripriétaires n'a pas de lign france connect, là, c'est mort. Il fau talors envoyer les infos (copie du contrat de vente et lettre qui va bien avec) aux affmar qui font le changement dans un délai d'expérience variable, mais récemment assez raisonnable (10-15j). C'est mis à jour et le gérant reçoit un mail de puma pour indiquer que le nouveau certificat d'enregistrement est disponible. Bon, à Sète, ils ont l'habitude, c'est presque une fois par an, ils finissent par avoir l'entrainement.*ATTENTION : comme lu ailleurs sur d'autres fils, si vous ne voyez pas votre bateau, c'est qu'il y a une merde entre France connect et l'identité enregistrée pour le bateau. Là, c'est les méandres de la correction de ses erreurs par l'administration qu'il faut viser et là, bon courage !!!J. testé et validé plusieurs fois.·le 30 juil. 13:41

A toute fin utile, en pièce jointe la liste des documents que demandaient la DDTM de Saint Malo pour modifier les membres d'une copropriété navale en mai 2024.
Nota:
1 - Personnel extrêmement sympathique et serviable
2 - Dans le cas présent l'acheteur était belge, habitant en Belgique; le copropriétaire sortant français et le voilier restant sous pavillon français.



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