Secours en mer-SNCM ( SNSM ! )

Comment dire quoi ?
Ton assurance ne prend pas en charge ?

Bonjour Fabien83,

La question de l'assurance n'est pas en jeu, elle n'est pas obligatoire pour naviguer. Elle n'est exigée que par les ports.

Ma réaction concerne la libre facturation de prestations par un organisme de secours.
Comment un organisme qui fonctionne avec des bénévoles, peut facturer une prestation destinée à une ou plusieurs personnes en danger, et qui n'ont de ce fait pas le choix ?

Qui plus est lorsque c'est le CROSS qui "valide" (terme employé sur la facture) ?

Comment accepter une facture de 950 € pour une prestation qui n'a pas fait l'objet d'un accord préalable sur le prix. Là ce sont les règles élémentaires de tout commerce qui s'appliquent ?
En outre, est il légitime pour la SNCM de facturer une prestation alors que ma famille a soutenu financièrement les secours nautiques et a participé gracieusement à leurs missions d'encadrement pendant une quarantaine d'années ?

C'est vrai me semble t'il pour tout le monde ; peut on faire appel à l'aide public et aux bénévoles d'un coté et facturer ses interventions comme une simple prestation "privée" de l'autre.

Désolé mais je ne vois pas d'alternative en ce qui me concerne : les factures de la SNSM c'est "NON",
sauf à ce que j'ai oublié quelque chose ?

Mes salutations très marines,

PHCDAX

Ta considération secours des personnes/secours du matériel se tient, je le reconnais.
Par contre, comment justifier une prestation sans accord préalable sur le montant ?
Par ailleurs, est il légitime de faire appel au bénévolat et au soutien financier du public d'un côté, à une "libre" facturation de prestation de l'autre ?...

A creuser,

PHCDAX

Je vais regarder ça.
Celà étant la Cour des comptes est un organisme de contrôle, pas un parlement
Ces décisions ont un caractère consultatif et ne valent pas Loi
On a de ça fait toujours un souci avec la légitimité de cette facturation
A suivre,

PHCDAX

Si on laisse de côté le reste pour éviter que ce fil tourne au ridicule, la question principale me paraît bien légitime :
Est-il possible de connaître le montant de la future facture avant d'accepter une intervention de la SNSM ?

Dans le cas de PHCDAX, en fonction du tarif de l'intervention, il aurait pu essayer de trouver une autre solution avec un bateau qui lui aurait proposé un tarif moins élevé par exemple.

Fabien 83, pour trouver une "autre solution" encore faut il être en pays de connaissance. A 150 km de chez moi, pas franchement commode.
Philippe, dans sa dernière contribution, soulève la nécessité préalable à toute facturation, de faire signer un "devis". C'est la loi de tout commerce, elle est intangible.

Par contre Philippe assimile "acceptation d'une remorque" avec "acceptation de toute facturation postérieure à cette remorque". Ca ne tient pas la route une seconde en matière de jurisprudence.
Pour avoir pratiqué intensivement les magistrats pendant 15 ans dans l'accompagnement de personnes en situations difficiles, je n'en connais aucun qui aujourd'hui attribuerait spontanément, au cas que nous décrivons, le caractère "éclairé" et nécessaire au "consentement" sans lequel aucun accord "implicite" ne trouve de justification légale.
D'autre part, la facturation par la SNSM est un acte récent et peu médiatisé, donc non connu à priori des demandeurs.
Donc, comme le propose Fabien83, s'il n'y a pas préalablement preuve de l'acceptation éclairée d'une prestation de la SNSM par un demandeur, celle-ci n'est pas juridiquement en mesure de justifier une quelconque facturation.

On est bon ?

PHCDAX

Cette réaction est incroyable.
Voilà quelqu’un que la SNSM (et pas la SNCM, mais c’était peut-être une société privée, d’où ce tarif ?), donc que la SNSM tire du pétrin, pour une somme modique au regard de la valeur du youyou, qui vient râler parce qu’on lui facture la sortie en mer d’un équipage complet et d’un canot flambant neuf dont le coût horaire doit frôler ce montant.
Ils auraient dû t’envoyer un devis et te laisser balloter en attendant ta réponse.
Les arguments pour justifier cette indignation laissent pantois:
Ta famille a verser une obole pour aider cette association dont tu ne connais même pas la signification de l’acronyme.
Je mets le lien afin que tu en apprennes un peu sur eux : www.snsm.org[...]/
Et il signe salutations très marines… non vraiment pas du tout marines.

C'est un peu fort de café je trouve.
Demander le service et refuser de payer une fois fait c'est vraiment pas élégant, même si le tarif n'a pas été donné.
Si on n'est pas riche on peut discuter parfois,un ami a été remorqué cette année avec un petit cata , à la rue avec un mistral très fort ,et il a payé 1000 euros pour 3h d'intervention à la SNSM.
Quand je vais chez le garagiste je demande toujours combien ça va me coûter.
Là je trouve que c'est minable d'être procédurier à ce point , d'autant que la facture est NORMALE,et que ça aurait pû être bien plus cher comme écrit Philou dans d'autres circonstances.

Un peu de calme avec les affirmations péremptoires !
"le secours du bateau est payant" : je veux bien en convenir mais en ce qui me concerne je ne le savais pas et ce point n'a pas été validé préalablement à mon remorquage

Partir sans Vhf ..ça me laisse sans voix"
Tu dois être aphone parce que je doute que mon cas soit si exceptionnel : j'ai essayé mon bateau à 3 reprises avant de tomber en panne. Je l'ai acheté non équipé Vhf et ne n'ai trouvé aucun prestataire pour installer celle que je possède depuis 4 ans
C'est un mauvais concours de circonstance, pas une expédition aventureuse comme tu sembles l'affirmer.

Si tu tombes en panne sur l autoroute, la gendarmerie t'imposera un remorquage par une société privée que tu devras payer sans discussion possible. Et là, ce ne seront pas des bénévoles qui viendront t'aider! Il te sera interdit d appeler un copain pour te remorquer.

Contrôle du matériel de sécurité :
- un ponton flottant de 80x60 cm
- une bouée fer à cheval avec lampe étanche
- 2 jeux de 3 fusées
- 2 extincteurs en état de marche
- 6 gilets de sauvetage
- une remorque de 40 m
- 2 cartes marines papier en sus du Gps
- une pompe de cale manuelle
- une pompe à essence manuelle
- une ancre de 10 kg avec 20m env de chaîne+ bout
Ça convient comme équipement de sécurité pour un bateau qui ne s'éloigne pas des côtes ?

Merci Lady_C, je vois, c'est le "carton" de synthèse des bouées. Effectivement je ne l'ai plus. A+ PHCDAX

Assez surpris de ce fil aussi.

D'autant que je me rappelle avoir suivi à la VHF une histoire trés semblable devant les Sablettes.

Un gars appelle le Cross sur le 16 pour demander de l'assistance, étant en panne de fuel sur leur voilier.

La réponse du Cross a été claire : nous diffusons deux fois un message relai, si pas de réponse, nous demanderons l'assistance de la SNSM et leur intervention sera payante.

Donc t'es prévenu avant.

Dans mon histoire, je voyais ce qui se passait, le bateau n'était pas loin. Je ne pouvais rien pour lui, il y avairt trop de vent pour que je le remorque et je n'avais que de l'essence à bord. Un zod, qui devait écouter comme moi, est sorti de Ste Elme, je les ai vu discuter, et le zod est reparti. Je suis prêt à parier qu'il a essayer de lui vendre un jerrican de fuel.

On parle du CapBreton landais, pas du canadien .. 😂

C’est un comportement d’usager, d’automobiliste , je sais qu’il y a de bons moteurs

Ce fil est une honte... ou un jus de troll ! Laissez le couller

Crispant....
Je n'aurai jamais osé faire un sujet en me plaignant, à la rigueur pour dire ”MERCI”
Quand quelqu'un fait un don à la SNSM ou autre c'est sincère, certe avec de l'argent mais aussi avec le coeur, alors peut importe le montant et le nombre d'années, ils ne sont pas redevable...
Sinon il fallait appeler les autres bateaux, mais sans VHF c'est difficile, alors oui pour une certaine catégorie elle n'est pas obligatoire mais la sécurité n'est pas une question d'obligation, mais d'intelligence,de bon sens, surtout pour quelqu'un qui navigue depuis des années.

Le tarif de la prestation est plus que raisonnable : amortissement du matériel, carburant, etc et vu le prix, on peut même considérer que l'équipage était bénévole parce que si c'était des pros payés xx euros de l'heure fois le nombre de personne ça aurait été bien plus élevé.

Ton erreur a été d'ignorer que le remorquage était payant, si tu l'avais su tu aurais surement souscris à une assurance de base avec une couverture remorquage avant d'entamer une telle traversée. (car oui, s'en est une)

Et si tu faisais une cagnotte.............

Douloureux ira aussi...

Si j'étais riche, je ne claquerais pas 800 balles par an d'assurance. N'ayant pas les moyens de faire face par exemple à des frais de renflouement et/ou de dépollution en cas de naufrage, je paie une assurance.

Pour résumer :
- Tu navigues sans assurance et sans avoir de côté ne serait-ce que 1000 euros pour faire face à d'éventuels frais de remorquage ou dommages que tu causerais à autrui
- Tu navigues sans le matériel de sécurité réglementaire
- Dans ces conditions, tu navigues sur un bateau à moteur mono-moteur sans avoir de compétences en mécanique si on se réfère à l'autre fil sur ton problème de courroie

Je réitère que ton questionnement me semble tout à fait légitime et je m'étonne que la SNSM ou le CROSS n'annonce pas un minimum la couleur en indiquant à minima une fourchette de prix de l'intervention. Dommage que tu n'aies pas ouvert le fil en centrant sur cette question précise plutôt que d'étaler ton mécontentement et ton expérience de 50 ans de plaisance en toute inconscience.

Je reste curieux de savoir si ça se passe de la même manière avec par exemple le RNLI britannique. Dans des situations similaires, est-ce que le montant de la facture est annoncé avant intervention ?

En fait il ne veut pas payer le monsieur mais "il a chaleureusement remercié les sauveteurs", c'est l'essentiel et ils ont vraiment été contents d'être remerciés hi hi hi c'est super cool...

Ils vont l'être encore plus quand ils vont apprendre que le sauvé a des gros oursins dans les poches.

J'espère qu'un des gars de la SNSM lira ce fil.

Et pour le chantier en cours pour les poulies,tu vas aussi les remercier ?

Quand on a deux mains gauches,qu'on n'est pas capable de monter une vhf,ni de vérifier une courroie et en plus on n'a pas les moyens de payer une assurance le pédalo me paraît une bonne option ...

Attention tout de même au remorquage des pédalos,il y a une loi spéciale qui dit que c'est 2000 euros la minute pour les possesseurs d'oursins ...

Et la facturation est à l'heure et en fonction du navire engagé, arrête de dire n'importe quoi.
Et on s'en fout totalement de la valeur de ton yacht ,rien à voir avec la prestation.

Mon ami qui a été sauvé avec son cata a payé rubis sur l'ongle ,pourtant il n'est pas retraité et les gars lui ont fait une fleur en ne comptant pas tout.
Il avait demandé le prix évidemment, tout le monde sait que c'est cher un remorquage... à part toi ?

L'art et la manière ...

bonjour à tous; je ne viens plus souvent sur le forum, et ne porte aucun jugement sur la bonne ou mauvaise fois de l'intervenant qui manifestement cherche à proteger son porte monnaie!
perso je n'ai aucune sympathie ou antipathie pour la snsm elle fait son travail et il est normale qu'elle soit rétribuè pour ses actions, apres que l'on trouve ses interventions onereuses c'est un autre probleme! surtout si on a oubliè de remplir son reservoir........ je navigue depuis l'age de 7 ans j'en ai maintenant 80 et suis toujours un navigateur solitaire forcement au fil des annèes si l'on est souvent en mer il finit un jour ou l'autre à se produire quelques incidents, la plupart du temps on se debrouille tout seul surtout au grand large mais il peut aussi se trouver des situations incotronlables perso dans ma vie j'ai du demander de l'assistançe deux fois, une fois on me l'a imposè ! en plein milieu du rail des cargos au large d'Ouessant avec mon passoa 47 neuf que je venais dez mettre à l'eau la veille = panne moteur, grosse houle et pas un grain de vent ,la surveillançe trafic(cross) m'a rapidement interpellè et intimè l'ordre de de cesser de gener les cargos qui devait modifier leur route et cornaient à tout va! couchè sous le moteur du gasoil plein les manches j'ai informè le cross que malgrè mon contat que la gene que j'ocasionnais j'etais incapable de remettre en route malgrè plusieurs purges sur ie moteur neuf= regulateur sur la pompe hp a priori defectueuse merçi perkings! apres la mise en demeure on m'envoya d'office la vedette de la snsm pour me remorquer!elle mis 2 heures d'apres ses dires a me trouver????? me ramena à l'Aber vrach, 2 heures de plus et l'on me factura une haussiere complete de remorquage de gros diametre que le remorquage avait usèe??????la facture totale ne me rendit pas joyeux mais je payais le tout ainsi que les paniers repas de l'equipage et les bierres de" reconfort" le lendemain le mecanicien de la vedette(un ancien des sous marins) vient gracieusement voir mon moteur et diagnostica un defaut de la pompe d'injection impossible a reparer en mer il me conseilla egalement de mettre un reservoir en charge comme sur les bateaux de servitude de la royale ! ce "p....n de perkings retomba plusieurs fois en panne ('les relais lucas) mais ces fois la il y avait du vent et je" shintais" le demarreur plutot degoutè je finis par balancer ce moteur qui tombait toujours en panne au pire moment
la deuxieme fois avec le nouveau moteur au alentour du banc de guerande je pris une deferlante par le cotè qui remplit le moteur par les soupapes d'echapement j'envoyais un pan pan et informais le cross que je risquais d'avoir des difficultès pour rentrer à la voile dans un port! echaudè par mon precedent remorquage je precisais au cross que je n'accepterais un remorquage eventuel que sous la convention de Concarneau un plaisancier se proposa pres du Cross et m'accompagna jusqu'a laTurbal: entre temps je reussi à remettre le moteur en route au ralenti(changement de l'huile et de tous les filtres plusieurs fois) d'ou l'importance d'avoir toujours à bord de quoi reparer! bien entendu j'ai largement dedommagè
le plaisancier accompagnateur pour son aide(un plaisancier Norvegien )
concernant la snsm j'achete ses tee shirts regulierement car ils sont tres solides

Les bras m'en tombent.

Combien coûtent le GO dans une vedette ?
Combien coute l'entretien d'un canot CTT ou vedette V1 de classe hauturière
Combien coûte les équipement professionnels des bénévoles embarqués
Comment est financée la SNSM et les stations ?

Une opé MAS peut vite virer en Opé SAR.
Le Cross ordonne à la SNSM une intervention. Je pèse mes mots, le Cross Ordonne !
La SNSM peut refuser, parce le patron de l'opé le décide, par manque de bénévoles minimum pour embarquer, pour raison météorologiques, ou à cause d'une panne soudaine du canot de sauvetage.

Les tarifs pour remorquage sont connus.
Bien moins chers qu'avec n'importe quelle société privée qui viendrait remorquer.

Pour les règles, ça se déroule, ou en tous cas, ça doit se dérouler comme tel:
Le cross prévient le requérant de l'intervention de la SNSM
1) Soit il ne donne pas le choix pour raison de sécurité des personnes et des biens, oui risque potentiel de danger à la navigation
2) Soit il donne le choix d'une alternative ou propose de patienter un peu le temps de rediffusion d'un pan pan sur le 16

Ensuite: le patron de la vedette SNSM contacte le requérant par téléphone lorsque c'est possible. Et lui donne les tarifs , le tarif, selon la distance à laquelle il se trouve du remorquage. Si acceptation du requérant, le patron de la vedette rappelle le Cross, et lui dit si le requérant à validé, ou pas.
S'il a validé, le Cross, rappelle à son tour le requérant, dès lors, conversation enregistrée pour preuve, revalide avec lui l'intervention de la SNSM payante.

Et si la SNSM intervient, sans aucun accord, sauf celui du CROSS, il faut s'en prendre au CROSS. Bon courage !

Mais une vie vaut plus qu'une barcasse à 1000 balles, ou une intervention à 1000 balles aussi.

Un (ex bénévole) embarqué (depuis 1 an), secouriste embarqué, et ex Radionav, celui qui communique à la VHF avec le Cross et qui reçoit les ordres du Cross et du patron de la vedette SNSM

N'oubliez pas de faire un don à la SNSM
Soutenez la SNSM, qui est une association sous contrat de service publique avec l'état (seul cas d'espèce en France ), avec des bénévoles qui ne touchent pas un rond, qui sortent de jour comme de nuit H24, 365/365 J par an, par n'importe quel temps.

si on suit tes 2 fils, tu tombes en panne dans le Bassin d'Arcachon, tu sais que tu as des réparations à faire, tu les fais (ou pas?), tu sors du Bassin vers Cap-Breton, tu tombes en panne, tu appelles le CROSS qui délègue la SNSM, etc ....

tu sais que tu peux tomber en panne, et tu pars quand même ?

ça mérite une nomination

fr.wikipedia.org[...]_Awards

Il mets arrivé l'été dernier une petite mésaventure, un bout pris dans l'hélice et safran bloqué par ce même bout tout ça par 20 nœuds de vent dans le raz de barfleur....
Pan pan ....prise en charge par la snsm rapatriement de mon voilier jusqu'à St vaast .
1950 euros très franchement vu le matériel déployé c'est très honnête.
D'autant plus que deux plongeurs de la snsm ont dès notre arrivé au mouillage plongé pour nous désengagé.
Mon assurance a réglé la facture mais en me prévenant quand même qu'il serait en droit de ne pas le faire!!!
Surprise....
En effet dans leur contrat il est prévu qu'il faut les joindre au préalable .
Bizarre non!

Je ne n'ai nul part: NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI!
Donc si c'est payant de sauver ton épave (et ça parait normal), imposable ou pas, on s'en fout: tu payes!

Fiche sur l'assistance
www.mer.gouv.fr[...]Web.pdf
C'est le remorqué/assisté qui doit prendre l'initiative de la négociation des conditions de l'opération. Le fait d'accepter la prise en remorque sera considérée comme un accord.

Bonsoir,
très intéressante cette fiche officielle des services du gouvernement Français.
En Juillet/Aout le nombre de demandes PAN-PAN (avarie de propulsion très souvent) relayées par le CROSS est très important. La SNSM ne peut pas prendre à charge ces demandes qui sont toutes facturées d'ailleurs.

Le CROSS demande alors par un "appel à tous" de proposer des services de remorquage au bateau en panne.

Je vais me préparer une offre de remorquage, pour améliorer ma pension de retraite. Pas besoin de donner une facture. Le rapport de mer est la pièce officielle à donner à l'assureur.

Rapport de mer
Suite à un événement de mer, il appartient à tout navigateur de rédiger un rapport de mer et de le faire viser auprès du service des affaires maritimes (DDTM, délégation à la mer et au littoral). Ce rapport est indispensable pour toutes démarches ultérieures (assurance, expertise, actions contentieuses…).

"Le remorquage et l’assistance sont payants" que l'on soit

• entreprise de remorquage,
• particulier,
• moyen d’État,
• SNSM

Textes de référence :
• Code des transports - 5e partie Livre 1er - L 5131-1 et suivants
• Code disciplinaire et pénal de la marine marchande (en partie abrogé. Articles en vigueur : 39, 43, 55, 63, 69, 72, 76, 82, 95)
• Code pénal (art. 223-6)

Comme me disait le concessionnaire Couach à Sète à qui je faisais remarquer qu'il vendait ses soupapes en gros à deux fois le prix de l'or: quand on a pas de sous, faut pas avoir de bateau.
Epicétou... 🐎🐎🐎

VdB

J'ai longuement navigué dans ma jeunesse sur le bassin d'Arcachon avec toutes sortes de bateaux, suis même allé jusqu'à la Rochelle avec.. un Corsaire dans les années 70. Hé bien notre ami ne nous raconte pas tout, le courant au large du Moulleau est très fort il s'inverse avec la marée et se retrouver sur un pneumatique un peu au large sans moteur est un situation pour le moins dangereuse. Pour sortir du bassin on appelle le sémaphore pour s'enquérir des conditions pour franchir les passes avec une VHF....Le courant a marée descendante porte vers la dune du Pyla et vers les passes sud. Donc en l’absence d'intervention cela aurait pu très mal finir pour sa vie. Ne serait-ce qu'avec les bateaux au mouillage le long de la côte et les jetées sous lesquels il aurait pu venir s'encastrer. Et j'apprends qu'il partait pour Cap breton sans VHF sans équipement nécessaire à plus de 6 milles d'un abri!!!. Rien que pour ça il aurait du être sévèrement verbalisé par la gendarmerie maritime. Le tarif de l'amende aurait pu dépasser la valeur du bateau. Ce qu'aurait du faire la SNSM c'est le sauver lui, et facturer les frais de retirement du pneumatique réalisé par une société privée car devenu un danger pour la navigation, ce qui aurait en effet justifié une décision administrative en ce sens. Aller devant les tribunaux avec un tel dossier ça mériterait de finir par une contravention salée pour non respect de la réglementation maritime.

Juste pour information le blog d'un "local" sur les passes du bassin que pensait franchir l'initiateur du fil pour aller jusqu'à Cap Breton
www.bassin-arcachon.org[...]09.html .
La fortune ne sourit jamais aux inconscients. En plus il faut savoir que toutes la côte jusqu'à Cap Breton est le paradis des surfeurs.
Sur les plages accessibles comme la Salie en sortie des passes, en été il y a un hélicoptère pré positionné pour secourir les nageurs ou les surfeurs emportés par le courant des baïnes.

Bon! Que notre ami PCHDAX se rassure, il peut payer l'amende, il n'a pas besoin d'acheter de vêtements, avec le costume qu'on lui a taillé,il ne va pas avoir froid cette hiver 👍👍

PHCDAX. Tu considères être victime d’un abus.
Tout est plaidable.
Je te suggère de prendre contact avec le médiateur de la République si c’est un litige qui relève de l’administration ou de la DGCCRF si c’est commercial.

La réponse obtenue m’intéresse.😉

Bonjour,
je pense qu'on peut fermer ce fil.
Tout a été dit.
@PHCDAX a bien compris.

C'est bien, tout le monde a été assez sage et respectueux.

Merci pour vos conseils

Francis