Changement propriétaire pas faits

Bonjour
J ai vendu un bateau il y a 3 ans , j ai toujours l acte de vente .
L acheteur n a pas fait les papiers aux affaires maritimes depuis 3 ans.

Il en avait la possibilité car il a lui aussi depuis la vente un acte de vente et je lui avais donné la carte de navigation pour la faire changer .

Je me suis rendu compte que " j avais un bateau en trop " en allant sur le site portail plaisance.gouv

J ai fait en ligne le changement de propriétaire aujourd'hui pour ce bateau qui a été vendu il y a 3 ans .
J ai eu un code a donner a l acheteur de l époque, je lui ai envoyé puisque j avais encore l acte de vente et donc ses coordonnées mais aucune réponse de sa part .

Sur le site portail plaisancier la demande de changement a bien été prise en compte mais en lisant un peu ca indique que si l acheteur ne fait pas la démarche de changer les papiers a son nom , au bout de 30 jours le code reçu ne sera plus valable et le bateau recalculera a mon nom ...

A priori vu que je n ai reçu aucune réponse de l acheteur , je doute qu il fasse les papiers a son nom ...

J avais dans l idée d envoyer l acte de vente aux affaires maritimes pour sortir de ce dossier ...

Qu en pensez vous ?
Merci .

L'équipage
8h

Tu appelles la ddtm et tu vois avec eux .

Ça me paraît plus simple que demander ici.

Autant s’adresser au bon dieu qu’à ses saints.


aureille64:J avais pas pensé ! !
Bien sûr que je l ai fait ! Et ils me disent que je serais encore propriétaire du bateau après 30 jours . Alors prendre un avocat ? Bon plus j y pense , s il arrive quelque chose avec ce bateau vendu , je peux présenter l acte de vente ...·le 11 oct. 17:28
aureille64:Je me disais que peut etre quelqu'un avait déjà eu le cas ici et aurait pu me dire comment il a fait ! Merci pour ton précieux conseil aquilalaroche...·le 11 oct. 17:29

Comme pour les voitures, tu vas continuer à payer les pv d’excès de vitesse et de stationnement abusif


Est ce que tu pourrais adresser une mise en demeure, ou donner un certain nombres de jours pour que l acheteur se mette en règle et fasse les papiers; dans le cas contraire tu pourrais considérer le bateau comme étant détruit et informerait les affaires maritimes pour annuler l immatriculation. C est vache c est sùr, mais être négligent de la sorte avec les papiers et mettre l autre partie dans l embarras aussi.


il me semble que c'est au vendeur de faire la demarche ...sinon c'est la porte ouverte a toutes les fraudes possible ...


tu déposes plainte pour vol, et quand ils vont le retrouver et contacter le "nouveau propriétaire" ca va vite se régler ! :)


pourquoi avoir attendu 3 ans pour vous en inquiéter ??!!
et le port ou l'acheteur a emmené le bateau ne vous a pas contacté ni réclamé l'argent du stationnement ??

et enfin quel est le bateau
voilier ou moteur récent ?

ou voilier ancien ?


aureille64:Parce que pour moi une vente est officielle avec un acte de vente !!Je ne savais pas que je devais faire quelque chose. Mais tu dois tout savoir toi ...Bref j ai vendu un bateau , j ai fais un acte de vente point . Heureusement que j ai encore cet acte !! Je ne suis pas si négligeant que ca on dirait ...Le bateau est sur un lac privé dans le 46 ...Je doute que les autorités aillent emmerder le gars mais pour etre plus serein je préférerais ne plus le voir figurer sur le site .gouv !C est une barcasse avec un moteur 6cv ca va c est pas non plus un yatch ...Que quelqu un vienne me réclamer quoi que ce soit ... j ai un acte de vente daté et signé ... ·le 11 oct. 19:47

Phare du monde

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2022