certificat de conformite pour francisation d un boat de 92 ?

je souhaite vendre mon bateau auto construit d origine francaise mais sous pavillon belge actuel , mis a l eau en 92 ; doit il avoir un certificat de conformité comme le prevoit la francisation ? il me semble que le certificat de conformite n 'est obligatoire que apres 98 ..... EXACT ?

L'équipage
11 avr. 2020
11 avr. 2020

faut le vendre à un belge

11 avr. 2020

En effet pas de conformité CE nécessaire pour les bateaux construits avant le 16 juin 1998...

Phare de Pulau Langkuas, Au nord ouest de l'île de Belitung en Indonésie

Phare du monde

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Phare de Pulau Langkuas, Au nord ouest de l'île de Belitung en Indonésie

2022